L'ESRIS pour informer des dangers environnementaux
L'ERNMT évolue et devient l'ESRIS: état des servitudes'risques'et d'imformation sur les sols peut être
effectué par le propriétaire vendeur ou bailleur lui-même ou par ARDiagimmo.
Nous vous recommandons cette deuxième solution, d'une part pour vous éviter une perte de temps à récupérer tous les documents nécessaires et d'autre part pour être protégé en cas d'erreur ou de conflit.
Un ERNMT ( ESRIS)communique à un acheteur ou un locataire les risques que le bien et les occupants peuvent subir qu'ils soient naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels s'ajoutent éventuellement une information sur la pollution des sols ou sur le danger du radon, un gaz incolore et inodore pouvant être mortel à forte dose.
C'est la mairie ou la préfecture qui indique si telle ou telle commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques et le danger en question.
L'ERNMT( ESRIS) précise également s'il y a une obligation éventuelle de travaux et si ces derniers ont été pratiqués ou non.
En outre, les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique sont à indiquer sur le formulaire d'état des risques.